Avantages en nature : véhicules électriques et bornes de recharge, ce qu’il faut savoir

Les avantages en nature occupent une place croissante dans les politiques de rémunération des entreprises. Comprendre les règles applicables permet aux employeurs d’optimiser leur stratégie de mobilité et aux salariés de mieux appréhender les impacts sur leur rémunération imposable. Dans cet article, nous vous en présenterons les principales règles applicables.

1. Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature désigne un bien ou un service fourni par l’employeur à un salarié, gratuitement ou à un tarif inférieur à sa valeur réelle. Il constitue un complément de rémunération soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Par exemple, lorsqu’un collaborateur dispose d’un véhicule de fonction et peut l’utiliser à titre personnel, la part d’usage non professionnel est considérée comme un avantage en nature et est inscrit sur la fiche de paie.

L’évaluation de cet avantage peut s’effectuer de deux manières :

• Au réel : selon les dépenses effectivement engagées (amortissement, assurance, entretien, électricité, etc.)
• Au forfait : sur la base d’un pourcentage du coût d’achat ou de location.

2. Avantage en nature pour les véhicules de fonction électriques

Afin d’encourager la mobilité électrique, l’État a instauré un régime fiscal préférentiel pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition par les employeurs. L’arrêté du 27 février 2025 renforce ces mesures jusqu’au 31 décembre 2027.

Les principaux points à retenir :

• Les véhicules électriques bénéficient d’un abattement de 70 % sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature (contre 50 % auparavant),
• Le plafond de l’abattement est relevé à 4 582 € par an,
• Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur sont exclus du calcul de l’avantage en nature,
• Le dispositif s’applique aux véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025.

Les véhicules attribués avant cette date continuent de relever de l’ancien régime avec un abattement de 50 % du montant de l’avantage en nature, plafonné à 2 000 €.

Exemple : un véhicule électrique d’une valeur de 50 000 € génère une base d’avantage en nature de 4 500 € (9 % du prix). Après abattement de 70 %, l’avantage en nature imposable est de 1 350 € par an, soit environ 112,50 € par mois.

Pour plus de détails, voici deux tableaux récapitulatifs :

• Véhicules mis à disposition avant le 1^er février 2025 : Barème d’évaluation forfaitaire du montant de l’avantage en nature

• Véhicules mis à disposition depuis le 1^er février 2025 : Barème d’évaluation forfaitaire du montant de l’avantage en nature

Les bénéfices de cette mesure sont doubles :

• Les salariés profitent d’un régime fiscal avantageux grâce à une réduction de la base imposable
• Les entreprises renforcent leur démarche RSE tout en optimisant les coûts de flotte (amortissement jusqu’à 30 000 €, TVA récupérable, etc.)

3. Avantage en nature pour les bornes de recharge

La mise à disposition de bornes de recharge par l’employeur bénéficie également d’un régime incitatif.

Jusqu’au 31 décembre 2027, l’accès à une borne de recharge installée sur le lieu de travail n’est pas considéré comme un avantage en nature. Le salarié peut y recharger son véhicule à titre professionnel comme personnel sans impacter sur sa rémunération imposable.

Concernant les bornes installées au domicile des salariés, voici les principales mesures :

• Aucun avantage en nature n’est constaté si la borne est restituée à la fin du contrat de travail,
• Les frais d’achat, d’installation et d’entretien pris en charge par l’employeur sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites.

Tableau récapitulatif des bornes de recharge sur le lieu de travail et au domicile du collaborateur :

4. Conclusion

Les véhicules électriques de fonction et les bornes de recharge bénéficient de régimes fiscaux favorables offrant un levier pour accélérer la transition vers une mobilité électrique. Les salariés préservent leur pouvoir d’achat et les entreprises intègrent plus facilement des solutions de mobilité durables. Connaître et appliquer ces règles est essentiel pour en tirer pleinement avantage !